Les allègements comptables en Belgique

Connaitre le fonctionnement des allègements comptables en Belgique

Chaque entreprise installée en Belgique est soumise à des obligations diverses en matière de comptabilité. Toutefois, ces obligations et surtout sa mise en œuvre dépendent fortement de la nature de structure de la société, de sa taille, de son régime fiscal, etc.

Par ailleurs, la loi en Belgique prévoit plusieurs possibilités permettant à ces entreprises de profiter des mesures d’allègements comptables. Que ce soit au niveau de l’élaboration des comptes annuels ou au niveau de la saisie de la comptabilité en général, ces diminutions d’obligations comptables restent valables et applicables quand toutes les conditions sont réunies.

Fonctionnement des exonérations comptables au niveau de la tenue de la comptabilité

Pour qu’une entreprise puisse bénéficier d’une certaine faveur d’allègements des procédures lors de la tenue de sa comptabilité, il faut qu’elle respecte quelques modalités.

Le premier critère qu’il faut respecter c’est que l’entreprise doit relever du régime fiscal du micro. Les artisans et les commerçants qui suivent le régime des bénéfices industriels et commerciaux sont en effet les plus concernés.

Les mesures d’allègements comptables concernent également les professionnels indépendants qui ont choisi le régime des bénéfices non commerciaux. Ces entreprises peuvent être dispensées de la tenue d’une comptabilité. Dans ce cas, le comptable à Ixelles, Saint-Gilles ou à Bruxelles n’est pas obligé de réaliser les enregistrements des opérations comptables.

Ces entités bénéficiaires ne sont pas aussi tenues à saisir des journaux comptables. En revanche, elles sont contraintes à dresser un ou de nombreux registres selon leur activité. Pour celles qui relèvent des bénéfices industriels et commerciaux, la tenue du livre des recettes et d’un registre des achats est indispensable. Ces documents doivent contenir tous les encaissements réalisés et servent à enregistrer les opérations liées aux achats et reventes effectués.

Tenue de comptabilité très simplifiée

À Ixelles, il existe bel et bien des entreprises bénéficiaires d’une comptabilité super simplifiée. Ce sont notamment les sociétés artisanales et commerciales appartenant au régime du réel simplifié d’imposition.

Les règlements prévus pour ces entreprises stipulent que les artisans et les commerçants à Ixelles peuvent appliquer des mesures encadrant la comptabilité de la trésorerie durant l’exercice comptable. Ces entités peuvent aussi constater toutes les dettes et créances uniquement à la fin de l’exercice comptable à Ixelles.

Par ailleurs, quand la société représente une entreprise individuelle, le prestataire comptable peut procéder à la centralisation de toutes les écritures comptable tous les trois mois.

Il existe des entreprises à Ixelles dispensées intégralement des comptes annuels. Pour en bénéficier, ces sociétés doivent inscrites au régime fiscal des micro-entreprises. Divers avantages s’offrent en effet à ces structures comme la non réalisation des états financiers (bilan comptable, comptes de résultat et surtout l’annexe comptable). Ces entreprises ne sont pas également contraintes à établir la déclaration des résultats.

Nous espérons que cet article vous a renseigné sur les différentes modes de fonctionnement des allègements comptables en Belgique. Si vous avez des éléments que vous jugez important à rajouter n’hésitez pas à les laisser en commentaires. MercI.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.